Définition

Conditions nécessaires au développement durable

Objectifs du développement durable

Principes du développement durable

Définition

Le concept de développement durable a été propagé par le rapport Notre avenir à tous de la Commission des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland) en 1987 *1. Cette formule, qui vise à réconcilier le développement économique et social, la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles, a émergé graduellement entre 1970 et 1987.

Peu après l'apparition du concept de croissance zéro avancé par le Club de Rome en 1970, la Conférence de Stockholm de 1972 sur l'environnement humain a amené les Nations Unies à élaborer un modèle de développement respectueux de l'environnement et de la gestion efficace des ressources naturelles *2. L'expression « développement durable » a été proposée pour la première fois en 1980 dans la Stratégie mondiale de la conservation publiée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), devenue depuis l'Union mondiale pour la nature, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) *3.

Le rapport Brundtland définit ainsi le développement durable : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » En 1991, la nouvelle stratégie de conservation de la nature publiée par l'UICN, le WWF et le PNUE définit le développement durable comme : le fait d'améliorer les conditions d'existence des communautés humaines, tout en restant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes *4.

De nombreuses autres définitions « opérationnelles » du développement durable ont été proposées depuis, mais aucune ne peut satisfaire simultanément les besoins légitimes de tous les individus, des peuples, des entreprises ou des organisations qui cherchent à le mettre en oeuvre. Cependant, quelle que soit la définition utilisée pour ce concept et la façon de le mettre en application, l'intégration en un tout opérationnel des dimensions sociales, économiques et environnementales du développement reste toujours le fondement pour l'atteinte d'un développement qui est durable.

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Conditions nécessaires au développement durable

Nous avons longtemps considéré que l'ingéniosité humaine et la technologie pourraient pallier le manque de ressources et de matières premières, et remédier à la production de déchets et à la pollution de l'environnement. Au cours des années 1960 et 1970, la communauté internationale a réalisé que les systèmes actuels de production et d'utilisation des ressources entraînent des externalités *5 sociales et écologiques indésirables. La majorité des chercheurs soutiennent que l'écosystème planétaire possède une capacité limitée d'absorber les déchets et de régénérer les ressources renouvelables. Une production et une consommation sans cesse croissantes entraînent une importante détérioration des systèmes naturels. Il est douteux que les technologies puissent à elles seules réduire entièrement les effets écologiques néfastes de la consommation effrénée de biens et de ressources.

L'atteinte du développement durable présuppose qu'un certain nombre de conditions soient respectées. Parmi celles proposées par de nombreux chercheurs, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a retenu les suivantes :

• le rythme d'utilisation des ressources naturelles renouvelables n'excède pas celui de leur régénération
• le rythme d'épuisement des ressources non renouvelables ne dépasse pas le rythme de développement de substituts renouvelables
• la quantité de pollution et de déchets ne dépasse pas celle que peut absorber l'environnement

Or, nos sociétés modernes éprouvent de grandes difficultés à respecter l'une ou l'autre de ces conditions, et leur respect simultané est encore plus problématique. Nous devons donc apprendre à vivre en tenant compte des limites du milieu physique et biologique en tant que pourvoyeur de matières premières et réceptacle des déchets. Nous devons reconnaître que, si la dégradation actuelle de l'environnement ne menace pas encore notre existence propre, elle peut quand même porter atteinte à la qualité de notre cadre de vie actuel et futur. Nous devons prendre nos responsabilités envers les générations futures et faire face à la nécessité de préserver la diversité biologique et la qualité de l'environnement.

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Objectifs du développement durable

• l'intégrité écologique,
• l'équité entre les nations, les individus et les générations,
• et l'efficacité économique.

1. Maintenir l'intégrité de l'environnement, c'est-à-dire intégrer, dans l'ensemble des actions des communautés humaines, la préoccupation du maintien de la vitalité et de la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.

2. Améliorer l'équité sociale, c'est-à-dire permettre la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines présentes et futures et l'amélioration de la qualité de vie, et ce, notamment, par l'accès pour tous à l'emploi, à l'éducation, aux soins médicaux et aux services sociaux, à un logement de qualité, ainsi que par le respect des droits et des libertés de la personne, et par la participation, pour l'ensemble des groupes de la société, aux différents processus de prise de décision.

3. Améliorer l'efficacité économique, c'est-à-dire favoriser une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières, afin de permettre la satisfaction des besoins des communautés humaines, et ce, notamment, par la responsabilisation des entreprises et des consommateurs au regard des biens et des services qu'ils produisent et utilisent ainsi que par l'adoption de politiques gouvernementales appropriées (principe du pollueur/utilisateur-payeur, internalisation des coûts environnementaux et sociaux, éco-fiscalité, etc).

Le défi de la mise en oeuvre du développement durable consiste donc à faire en sorte que dans nos comportements, nos actions, nos politiques, nos programmes, nos lois et nos règlements, bref, dans l'ensemble de nos interventions comme citoyen, groupe d'intérêt, entreprise, gouvernement, nous visions l'atteinte simultanée et équilibrée de ces trois objectifs fondamentaux.

*1. COMMISSION MONDIALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT (CMED), 1988. Notre avenir à tous, Éditions du Fleuve / Les publications du Québec, Montréal, 434 p.

*2. VAILLANCOURT, J.-G., 1994. « Penser et concrétiser le développement durable » dans Écodécision, no 15, p. 24-29.

*3. UICN/PNUE/WWF, 1980. Stratégie mondiale de la conservation : la conservation des ressources vivantes au service du développement durable, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, Programme des Nations Unies pour l'environnement et Fonds mondial pour la nature, Gland, Suisse.

*4. UICN/PNUE/WWF, 1991. Sauver la planète. Stratégie pour l'avenir de la vie, Gland, Suisse, 250 p.

*5. Les externalités sont les avantages (externalités positives) et les désavantages (externalités négatives) associés à la production ou à la consommation de biens et de services mais qui n'ont pas été intégrés dans le prix de vente de ces biens et de ces services. La véritable solution consiste à « internaliser » dans le prix de vente le coût économique de ces conséquences sur le milieu.

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Principes du développement durable

La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement adoptée en juin 1992 par les représentants des 180 pays participant au Sommet de la Terre préconise 27 principes. Ces principes servent à guider les actions, les politiques, les lois et les règlements permettant d'atteindre les trois objectifs fondamentaux du développement durable, c'est-à-dire maintenir l'intégrité de l'environnement et l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes, améliorer l'équité sociale et améliorer l'efficacité économique.

Les principes de la déclaration de Rio reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de notre environnement commun. Ils affirment que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, leurs peuples et les secteurs clés des communautés humaines.

Ces principes ont été également définis de multiples façons au cours des ans, que ce soit par des organisations internationales comme l'Union mondiale pour la nature, des organisations nationales comme le Conseil canadien des ministres de l'environnement, ou des organisations québécoises comme la Table ronde sur l'environnement et l'économie. Chacune à leur façon, ces organisations ont tenté de reproduire d'une manière concrète, dans leur langage quotidien, les mêmes concepts formulés par les participants à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Dans cette perspective, le présent document, animé par l'esprit de la déclaration de Rio et des autres réflexions similaires, regroupe sous douze thèmes les principes nécessaires à l'atteinte du développement durable :

La satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines et l'amélioration du niveau de vie général.

Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Voilà pourquoi il est nécessaire de créer les conditions permettant de satisfaire les besoins essentiels des communautés humaines et d'améliorer leur niveau de vie général. Il est donc question par ce principe de l'exigence d'entreprendre des actions pour combattre la pauvreté, pour améliorer la qualité et l'accessibilité des services publics de santé et d'éducation, pour limiter les pressions démographiques sur l'environnement et le développement, et pour permettre l'accès à des logements de qualité pour tous.

L'équité entre les nations et les générations

Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources. Ils ont aussi le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur compétence ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement sur leur territoire et dans d'autres États ou dans des zones ne relevant d'aucune compétence nationale. De plus, chacun doit s'assurer que le développement soit réalisé de façon à satisfaire les besoins des générations actuelles et futures. Ce développement doit tenir compte des impacts à long terme des comportements et de l'ensemble des interventions des citoyens, groupes d'intérêt, entreprises, gouvernements, etc. en matière environnementale, économique et sociale.

L'intégration des aspects environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décision et la comptabilité nationale

Les questions environnementales ne peuvent être traitées en vase clos. Elles doivent être gérées de façon systématique et entièrement intégrées à toutes les facettes de la prise de décision par les citoyens, les entreprises et les gouvernements. Le premier pas vers le développement durable consiste en l'intégration de l'économie et de l'environnement à l'intérieur des mécanismes de prise de décision. L'intégration des décisions concernant l'environnement et l'économie doit toucher tous les aspects de l'administration publique, y compris les mesures fiscales et budgétaires. Il doit y avoir mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrés.

La modification des comportements, des modes de production et des habitudes de consommation vers des approches plus respectueuses de l'environnement

Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, chacun doit viser à réduire et à éliminer les modes de production et de consommation non viables et à mettre au point des politiques et des stratégies en ce sens. Ce principe tend à promouvoir des modes de consommation et de production de nature à réduire l'agression environnementale et à répondre aux besoins essentiels de l'humanité. L'approche traditionnellement adoptée pour affronter les pénuries d'énergie et de ressources naturelles consiste à trouver de nouvelles sources d'approvisionnement. Dans une perspective de développement durable, il est préférable de promouvoir l'efficacité des procédés de fabrication et la réduction du gaspillage en favorisant le transfert vers des technologies plus respectueuses de l'environnement, ainsi que le meilleur usage des ressources et leur valorisation (réemploi, recyclage, etc.). L'expérience révèle que les entreprises qui s'appliquent à limiter le gaspillage et à prévenir la pollution peuvent retirer de multiples avantages de leurs efforts.

Le développement de mesures législatives efficaces en matière d'environnement et concernant la responsabilisation des pollueurs et l'indemnisation des victimes

Des mesures législatives efficaces en matière d'environnement doivent être promulguées. Les États doivent aussi élaborer des lois en matière de responsabilisation des pollueurs et d'indemnisation de leurs victimes. Un accès effectif du public à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.

L'accessibilité pour tous à l'information et à la prise de décision

La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les autorités doivent donc faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à sa disposition.

L'engagement actif et le partenariat de tous les groupes de la société - un partage des responsabilités

L'atteinte du développement durable exige l'engagement et la participation de tous les éléments de la société (entreprises, gouvernements, universités, organismes non gouvernementaux, autochtones, jeunes, femmes, etc.). La transition vers le développement durable sera plus facile si ces groupes choisissent de coopérer plutôt que de travailler de façon indépendante et dans des directions contradictoires. Le développement de mécanismes de concertation et la participation de tous les citoyens à la prise de décision en matière environnementale doivent être encouragés. Il faut susciter, auprès des communautés locales et du milieu régional, une prise de conscience et une appropriation du concept de développement durable et des approches favorisant l'utilisation durable des ressources, des espèces et des écosystèmes.

L'amélioration de la compréhension scientifique et l'encouragement à l'innovation scientifique et technologique en vue du renforcement des capacités

La résolution des enjeux environnementaux et une gestion éclairée doivent s'appuyer sur une solide base d'informations scientifiques et miser sur l'innovation. Chacun doit donc coopérer au renforcement des capacités (connaissances, ressources et possibilités de choisir) en matière de développement durable. Il faut donc améliorer, entre autres, la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et faciliter la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris les connaissances traditionnelles et les techniques nouvelles et novatrices. Les autorités doivent donc asseoir les stratégies de développement sur des bases scientifiques solides en favorisant l'échange d'information et en permettant une coordination entre les sciences physiques, économiques et sociales afin de mieux comprendre les effets des comportements économiques et sociaux sur l'environnement et ceux de la dégradation de l'environnement sur l'économie locale et mondiale.

La protection de l'environnement par la prévention

Le principe de prévention vise à minimiser et, si possible, à éliminer les rejets de substances potentiellement nocives et à promouvoir des produits et procédés moins polluants. L'évaluation des impacts environnementaux de tout projet susceptible de causer des dommages notables à l'environnement est un des instruments importants de prévention de la pollution et de prise de décision.

L'application systématique du principe de précaution

Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États et l'ensemble des autres décideurs. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

L'application universelle du principe pollueur/utilisateur-payeur

Les autorités doivent s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement ainsi que l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel le pollueur doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement. En vertu de ce principe, les utilisateurs de ressources environnementales devraient payer un juste prix pour l'utilisation de ce capital naturel. L'information sur les coûts environnementaux des actions entreprises par les secteurs public et privé devrait être entièrement accessible pour permettre au marché d'affecter efficacement les ressources. L'internalisation des coûts sociaux et environnementaux dans le prix des produits et des services constitue une bonne façon d'informer les consommateurs et de les sensibiliser à ces questions.

Le partenariat mondial

Paix, développement et protection de l'environnement sont indissociables. Les États doivent coopérer afin de maintenir, protéger et restaurer l'équilibre et l'intégrité des écosystèmes. Ils doivent donc s'informer mutuellement de toute activité susceptible d'entraîner des dommages transfrontaliers. Ils doivent respecter les instruments du droit international relatifs à la protection de l'environnement et collaborer en vue de leur renforcement et cela, même en temps de conflit armé. Ils doivent établir un nouveau partenariat afin de rendre l'économie mondiale plus efficace, plus équitable et donnant la priorité au développement durable. Pour ce faire, ils doivent mettre au point des mécanismes qui permettent des échanges scientifiques et techniques, l'abolition des barrières commerciales, l'uniformisation des normes environnementales, l'aide financière aux pays en développement, le maintien de la paix, etc. L'étroite coopération entre toutes les nations du monde est essentielle pour permettre aux pays en développement de se donner les assises d'un développement durable et ainsi assurer leur émancipation économique.

CNUED, 1992. La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.
KEATING, M., 1993. Sommet de la Terre 1992 : Un programme d'action publié par le Centre pour notre avenir à tous.
CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT, 1993. Regard sur l'environnement 1993 : Évaluation des progrès en matière de développement durable. Préparé par Peat Marwick Stevenson & Kellog, Vancouver.
TABLE RONDE QUÉBÉCOISE SUR L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉCONOMIE, 1990. Le développement durable : une question d'équilibre. Actes du Forum sur le développement durable.

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