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Organisme sans but lucratif
Organisme de bienfaisance
Fonds foncier communautaire
| > Qui sommes-nous ? > Statuts |
Organisme Sans But Lucratif
« TerraVie - Fonds Foncier Communautaire » est un organisme sans but lucratif constitué suivant la partie III de la Loi québecoise sur les compagnies et en respectant le Code civil du Québec sur les fiducies. Les lettres patentes ont été émises le 7 mai 2003 par l'Inspecteur général des institutions financières du gouvernement du Québec, sous le matricule 1161496063TQ0001.
Organisme de bienfaisance
« TerraVie - Fonds Foncier Communautaire » est un organisme de bienfaisance enregistré depuis mai 2004 auprès de l'agence du revenu Canada sous le numéro 890584303RT0001.
Ce statut permet à un donateur d'obtenir un reçu fiscal émis par l'organisme pour déduction d'impôts.
Fonds Foncier Communautaire
Le fonds foncier communautaire est structuré comme une fiducie foncière sans but lucratif; il vise à protéger, conserver et aménager écologiquement des terres pour la communauté. En tant que fiduciaire, TerraVie se doit de veiller à ce que l'utilisation de la terre soit conforme aux stipulations de sa charte et de ses règlements.
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