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Par Nadia Troche, membre active de TerraVie

Afin de définir et de classifier les aires protégées en sol québécois, le gouvernement du Québec s’est inspiré des définitions et classifications internationales, notamment la définition adoptée par la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992), et la définition et les classifications proposées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994). Rappelons que la CDB est le fruit d’un accord international établi par les Nations Unies pour préserver la biodiversité biologique du monde entier et que l’UICN, fondée en 1948, est une organisation vouée à la protection de l’environnement et regroupant plus de 1 000 gouvernements et ONG.

 

Définition

La définition retenue par le gouvernement du Québec lors de l’élaboration de la Stratégie québécoise sur les aires protégées (rendue publique à l’été 2002) se lit comme suit :

Une aire protégée est « une portion de terre, de milieu aquatique ou de milieu marin, géographiquement délimitée, vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique, aux ressources naturelles et culturelles associées; pour ces fins, cet espace géographique doit être légalement désigné, réglementé et administré par des moyens efficaces, juridiques ou autres ».

Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/contexte/partie1.htm  

Classification des aires protégées

Classification par catégories

Afin de faciliter la comparaison avec les différents statuts de protection utilisés par divers pays et établir un portrait le plus exact possible de ses aires protégées, le Québec utilise encore la classification internationale de l’UICN. Le registre des aires protégées comporte donc une référence à cette classification.

Cette classification regroupe six grandes catégories :

  • Catégorie  I : Réserve naturelle intégrale
  • Catégorie  II : Parc national
  • Catégorie III : Monument naturel/élément naturel marquant
  • Catégorie IV : Aire gérée pour l’habitat et les espèces
  • Catégorie  V : Paysage terrestre ou marin protégé
  • Catégorie VI : Aire protégée de ressources naturelles gérées

Classification par désignations

En se basant sur la classification de l’UICN, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a défini, à ce jour, 24 désignations juridiques ou administratives distinctes, s’inscrivant dans l’une ou l’autre des catégories d’aires protégées. Toutes ces aires protégées se distinguent selon leur encadrement juridique, leur vocation et les activités qui y sont autorisées. Leur nomenclature est la suivante :

Écosystème forestier exceptionnel (3 types d’EFE)

  • Forêt ancienne
  • Forêt rare
  • Forêt refuge

Habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable

Habitat faunique (8 types d’habitats)

  • Aire de concentration d’oiseaux aquatiques
  • Aire de confinement du cerf de Virginie
  • Habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable
  • Colonie d’oiseaux en falaise
  • Colonie d’oiseaux sur une île ou une presqu’île
  • Habitat du rat musqué
  • Héronnière
  • Vasière

Milieu marin protégé
Milieu naturel de conservation volontaire
Parc de la Commission de la capitale nationale (Canada)
Parc national et réserve de parc national du Canada
Parc national du Québec
Refuge biologique
Refuge d’oiseaux migrateurs
Refuge faunique
Réserve aquatique
Réserve aquatique projetée
Réserve de biodiversité
Réserve de biodiversité projetée
Réserve de parc national du Québec
Réserve de territoire aux fins d’aire protégée
Réserve écologique
Réserve écologique projetée
Réserve nationale de faune
Réserve naturelle reconnue
Paysage humanisé
Paysage humanisé projeté
Site géologique exceptionnel (récemment créé)

Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/reg-design/index.htm
 

Réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan - 150 km2, catégorie UICN : II, classé dans « Parc national et réserve de parc national », sous la responsabilité de l’Agence Parc Canada.

Source : http://www.pleinairalacarte.com/photos/reserve-de-parc-national-du-canada-de-larchipel-de-mingan/p-87.html 

Liens entre catégories, sous-catégories et désignations

La catégorie I se subdivise en deux sous-catégories; la catégorie Ia, définie en tant qu’espace terrestre ou marin, est administrée principalement à des fins de recherche scientifique et de surveillance continue de l’environnement; la catégorie Ib, vaste espace terrestre ou marin, sans habitation, est protégée et gérée dans le but de conserver son état naturel. Par exemple, le statut de réserve écologique se classe dans la catégorie Ia. La catégorie Ib n’est pas représentée au Québec.

La catégorie II, zone naturelle terrestre ou marine, administrée principalement pour la protection des écosystèmes et aux fins de récréation, comprend essentiellement les parcs québécois et les parcs canadiens.

La catégorie III, administrée dans le but de préserver un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers, est représentée au Québec par les réserves de biodiversité, les réserves aquatiques et fréquemment par les refuges d’oiseaux migrateurs.

La catégorie IV, administrée aux fins de conservation par aménagement, est une aire terrestre ou marine faisant l’objet d’une intervention active quant à sa gestion. Les aires de confinement du cerf de Virginie définies en vertu du Règlement sur les habitats fauniques entrent dans cette catégorie.

La catégorie V, non représentée au Québec, est définie comme une zone terrestre englobant parfois la côte et la mer, dont le paysage possède des qualités esthétiques, écologiques ou culturelles particulières résultant de l’interaction ancienne de l’homme et de la nature.

La catégorie VI est administrée principalement aux fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels. Comportant des systèmes naturels en grande partie non modifiés, cette catégorie est gérée de façon à assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions et des produits naturels nécessaires au bien-être de la communauté. Les aires de concentration des oiseaux aquatiques définies en vertu du Règlement sur les habitats fauniques entrent dans cette catégorie; on y retrouve parfois un refuge faunique ou une réserve nationale de faune.

Diverses catégories UICN et désignations sont associées aux aires protégées apparaissant sur les diverses photos dans le texte. On présente également la répartition des aires protégées au Québec selon les diverses catégories de l’UICN, en pourcentage et en superficie. Notez que l’élément « sans catégorie » fait référence à une aire protégée dont la catégorie UICN est en cours d’évaluation.

Superficie totale protégée au Québec

Tel que mentionné dans le document intitulé« Consultation sur l’aménagement durable des forêts du Québec » du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), « le gouvernement du Québec s’est engagé, en 2002, à mettre en place un réseau d’aires protégées couvrant 8 % de la superficie du Québec. Il s’est aussi engagé à ce que le réseau soit représentatif de la diversité biologique des différentes provinces naturelles du Québec. En mai 2009, ce réseau couvrait 135 636 km2, soit 8,13 % du territoire québécois. Il compte désormais près de 2 500 sites naturels réglementés et gérés en fonction de 24 désignations juridiques ou administratives. Au moment où il atteignait l’objectif de 8 % en 2009, le gouvernement du Québec annonçait son nouvel engagement d’atteindre une superficie correspondant à 12 % du territoire québécois d’ici 2015 ».

Champs de compétence

Les aires protégées au Québec relèvent de plusieurs champs de compétence. Le gouvernement du Québec gère 95 % des superficies protégées et celui du Canada, environ 4 %. Les autres superficies protégées sont gérées par des MRC, des municipalités, des organismes non gouvernementaux, des organismes privés et des individus.

Mont Gosford – 0,76 km2, catégorie UICN : III, classé dans
« Écosystème forestier exceptionnel – Forêt rare »,
sous la responsabilité du Secteur des forêts, MRNF.
Notons qu’une superficie de 3,06 km2 du mont Gosford est également classée
dans « Réserve écologique projetée ». Appartenant à la catégorie Ia de l’UICN,
elle est gérée par le MDDEP.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Mont_gosford.jpg

Ministères responsables

Les responsabilités sont partagées par deux ministères, soit le MRNF et le MDDEP.

Le MRNF est responsable de l’encadrement légal, de la gestion et des politiques se rattachant aux habitats fauniques, aux écosystèmes forestiers exceptionnels, aux refuges fauniques, aux refuges biologiques et à quelques sites reconnus comme milieu naturel de conservation volontaire (sites sous la responsabilité de la Fondation de la faune du Québec). Compte tenu de la nature des activités qu’il encadre, le MRNF collabore avec le MDDEP à différentes étapes du processus de création des réserves de biodiversité et des réserves aquatiques. (Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/aires/index.jsp)

Étant donné les décisions du gouvernement du Québec visant à augmenter la superficie des aires protégées à 12 % de la superficie du Québec, le MRNF devra également collaborer au développement de nouvelles aires protégées en milieu forestier, notamment pour la forêt boréale continue et la forêt tempérée nordique. Il participera également à la définition d’une gamme élargie de statuts d’aires protégées où certaines activités de mise en valeur des ressources pourraient être réalisées.

Lois et règlements encadrant les aires protégées

Nombre de lois et règlements sont rattachés à la création et au suivi des aires protégées. Certaines lois concernent un lieu donné, par exemple : le parc marin du Saguenay/Saint-Laurent, le Centre de conservation du Mont-Saint-Hilaire et les « parcs-nature » de la communauté urbaine de Montréal. À l’inverse, plusieurs lois et règlements ont une portée plus générale, par exemple :

Loi sur la conservation du patrimoine naturel


Serpentine-du-Mont-Albert – 27,27 km2, catégorie UICN : Ia, classé dans « Habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable », sous la responsabilité du MDDEP. Source : site MDDEP, photos de Sylvain Lamoureux – Fleurbec, http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/especes/minuartie/minuartie.htm

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel concourt à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec par des mesures de protection de sa diversité biologique et des éléments des milieux naturels qui conditionnent la vie.

Elle vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité en instaurant des mesures de protection des milieux naturels complémentaires aux autres moyens existants, dont les statuts de protection conférés à certaines aires sous la responsabilité d’autres ministères ou organismes gouvernementaux.

La Loi sur le patrimoine naturel touche plus particulièrement les paysages humanisés, les réserves aquatiques, les réserves de biodiversité, les réserves écologiques et les réserves naturelles. Les définitions de ces différentes aires protégées sont inscrites dans cette loi.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et Règlement sur les habitats fauniques

Lié à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, le Règlement sur les habitats fauniques porte essentiellement sur les huit types d’habitats énumérés ci-dessus. Selon les cas, on spécifie des superficies minimales ou une occupation minimale des habitats. À ces huit types d’habitats fauniques s’ajoutent des aires de mise bas et de fréquentation par les caribous et des considérations liées à l’habitat du poisson. Ce règlement encadre les différentes activités d’aménagement forestier qui peuvent être réalisées dans les habitats fauniques.

Troupeau de caribous forestiers de Val-d’Or – 434,2 km2, catégorie UICN : III, classé dans  « Réserve de biodiversité », sous la   responsabilité du MDDEP.
Source : http://www.infoforet.com/caribou.html
 
 
 

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Cette loi encadre notamment les activités permises et interdites dans les lieux désignés.

Aires protégées, lois sur les forêts et règlements associés

D’importantes modifications à l’actuelle Loi sur les forêts seront adoptées sous peu. Le MRNF « préconise l’application de l’aménagement écosystémique pour préserver la pérennité des forêts et leur capacité à fournir des services environnementaux, sociaux et économiques. Cette démarche vise à diminuer les écarts entre les paysages naturels et ceux qui sont aménagés, ceci en vue de conserver la biodiversité régionale ».

Ainsi donc, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, adoptée en mars 2010, remplacera le 1er avril 2013 l’actuelle Loi sur les forêts. La stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) sera adoptée au printemps 2011. Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) remplacera l’actuel Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) et entrera en vigueur en 2013.

Outre les nouvelles aires protégées que le MRNF devra créer au sein des forêts publiques, rappelons que le RNI et, ultérieurement, le RADF fixent les lisières à conserver entre les zones d’exploitation des forêts publiques et certains éléments tels que les aires protégées, les chalets d’hébergement, les postes d’accueil, les sites récréotouristiques et d’utilité publique et les terrains de villégiature.

TerraVie

L’aire protégée du Lac du Brochet, officiellement reconnue par le MDDEP, est un bel exemple d’aire protégée gérée par un organisme privé, en l’occurrence un Fonds foncier communautaire. La catégorie UICN est VI selon le plan de conservation établi.

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