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Le don planifié

II existe de nombreuses manières de faire un don planifié.*

Le don en argent

Le don en argent est le plus connu. Le montant maximal admissible est de 75% du revenu net annuel du donateur. Tout excédent peut être reporté dans les déclarations de revenus des cinq années suivantes.
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Le don en nature

Des biens meubles (mobilier, véhicule), des immeubles, des actions ou des obligations, ainsi que des tableaux ou autres objets d’art peuvent faire l’objet d’un don et donner droit à un reçu d’impôt.

Pour le don d’un terrain écosensible cliquez ici

 

Le don de rente ou de REER

II est possible de nommer, comme bénéficiaire d’une rente ou d’un régime enregistré d’épargne retraite, l’organisme. Au décès, un reçu pour dons à TerraVie sera émis au liquidateur de votre succession, permettant de réduire significativement les impôts alors à payer.

 

Le don de valeurs mobilières

Il est possible de léguer des titres cotés en Bourse. Le don doit être fait «en nature» pour être admissible à l’exonération d’impôt sur les gains de capital. Ce n’est donc pas le montant d’argent récupéré suite à la vente du titre, mais bien le titre lui-même qui doit être transféré. En plus de l’encouragement fiscal lié au gain en capital, un crédit d’impôt variant entre 41% et 48% vous sera accordé, selon votre province de résidence

 

Le don d’assurance Vie

Une nouvelle police

En nommant TerraVie propriétaire et bénéficiaire d’une nouvelle police d’assurance vie, la prime annuelle que vous verserez sera admissible à un crédit d’impôt immédiat. Par la suite, ce crédit pourrait être investi afin de souscrire une deuxième police d’assurance destinée à vos héritiers ou tout simplement à réduire votre fardeau fiscal.

Si l’organisme est nommé bénéficiaire mais non propriétaire, c’est à votre décès que votre succession profitera d’un reçu d’impôt correspondant au montant de la prestation versée. Le crédit d’impôt pour don de charité pourra être réclamé dans votre déclaration de revenus finale ou dans celle de l’année précédente. Vous ne pourrez en aucun cas tirer avantage de cette situation de votre vivant, mais vous vous assurerez que l’organisme choisi recevra véritablement les fonds, puisqu’un don ne peut être contesté contrairement à un testament.

Si vous préférez nommer votre succession bénéficiaire de l’indemnité de décès, vous pourrez inclure un don de charité d’un montant égal à celle-ci dans votre testament. Votre succession recevra alors un reçu d’impôt correspondant à la valeur du legs.

Une police d’assurance vie existante

Les contrats existants, qui sont toujours en vigueur mais qui ont servi leur objectif initial, peuvent être transférés à TerraVie, qui devient ainsi propriétaire et bénéficiaire exclusif de l’assurance. La valeur de rachat de la police est alors considérée comme un don admissible. Dans ce cas, le montant assuré ne donne pas droit à un crédit d’impôt. Prenez note que si les primes n’ont pas toutes été payées, le montant des primes payées ultérieurement par le donateur donnera également droit à un reçu pour fins d’impôt.

 

Le legs subsidiaire ou le legs résiduel

Le legs subsidiaire s’applique lorsque les héritiers ne nous survivent pas. L’ensemble du patrimoine est alors légué à l’organisme. Le montant résiduel correspond à la partie restante de la succession lorsque tout legs spécifique et toutes les dépenses liées à celle-ci (dettes, impôts, etc.) ont été acquittés.

 

Le fonds de dotation au nom du donateur

Un donateur peut créer un fonds spécial dédié à une cause ou un objectif de TerraVie. Ce fonds sera conservé à perpétuité ou jusqu’à une date choisie par le donateur. Seuls les revenus générés par ce fonds seront appliqués au don contre avantages fiscaux. Il est possible d’inscrire un tel fonds à son nom ou à celui d’une personne que l’on désire honorer.

 

La fiducie résiduaire de bienfaisance

Elle permet le transfert de certains biens dans une fiducie dont TerraVie sera le bénéficiaire. Le fiduciaire remet les revenus annuels de la fiducie du vivant de la personne.

 

La fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire permet aux héritiers de bénéficier d’un revenu à vie. À la suite du décès du dernier héritier, le capital est remis à l’organisme par le légataire.

 

*Ce texte est à titre informatif seulement. Consultez un professionnel avant de prendre toute décision.

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